HISTORIQUE & FONDATIONS RNA W343031490 • SIREN 924110943

Origines, Statuts et Évolution Institutionnelle

Reconstitution documentaire de la création de LIRE DÉLIVRE à Valergues, de la parution officielle au recueil des décrets préfectoraux, jusqu'à la consolidation des jalons du projet 2026.

Assemblée constitutive et délibérations statutaires de LIRE DÉLIVRE
FONDEMENT JURIDIQUE

1. La Genèse Communale et l'Acte Fondateur (Loi du 1er Juillet 1901)

L'association LIRE DÉLIVRE est née d'un constat empirique formulé au début des années 2010 par un collectif d'enseignants, d'historiens locaux et de citoyens résidant dans la plaine littorale de l'Hérault : l'éloignement relatif des grands pôles universitaires montpelliérains privait les communes rurales comme Valergues d'un accès fluide et quotidien aux richesses du livre imprimé. Dès lors, le recours au cadre juridique de la loi du 1er juillet 1901 s'est imposé comme l'unique structure capable d'assurer la gratuité totale, la neutralité philosophique et la primauté absolue de l'intérêt général.

L'assemblée générale constitutive, tenue à la Maison commune de Valergues en présence de vingt-huit membres fondateurs, a scellé la vocation de l'organisme. Les délibérations originelles ont fixé trois principes intangibles : l'interdiction statutaire de tout but lucratif, le refus de toute transaction marchande portant sur le prêt documentaire, et l'exigence d'une gouvernance démocratique collégiale révocable lors de chaque assemblée générale ordinaire.

La déclaration initiale d'association a été déposée auprès des services de la Préfecture de l'Hérault à Montpellier. Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, le dossier a fait l'objet d'un examen administratif approfondi afin de vérifier la conformité de l'objet social aux critères stricts d'utilité publique et de philanthropie culturelle.

2. Enregistrement Préfectoral et Parution au Journal Officiel

L'enregistrement officiel de l'association a été notifié par récépissé préfectoral portant attribution du numéro d'enregistrement national RNA : W343031490, suivi de l'immatriculation au répertoire national des entreprises et établissements sous le numéro SIREN : 924110943. Cette identification légale garantit la pleine capacité juridique de l'organisme à conclure des conventions avec les personnes morales de droit public, à recevoir des subventions d'affectation et à ester en justice pour la sauvegarde de ses objectifs statutaires.

L'extrait de déclaration a ensuite été publié au Journal Officiel de la République Française (Associations et Fondations d'entreprise). Cette mention officielle consacre la naissance juridique publique de l'association, conférant à son action une opposabilité légale et une transparence intégrale vis-à-vis des contribuables et des autorités locales.

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Extrait des Statuts Déposés en Préfecture (Article 2 - Objet Social)

« L'association LIRE DÉLIVRE a pour objet exclusif de promouvoir, faciliter et organiser par tous moyens d'éducation populaire l'accès libre, non marchand et désintéressé à la lecture publique, à l'étude des documents littéraires et historiques, ainsi qu'aux savoirs fondamentaux sur le territoire de Valergues et des bassins de vie environnants. Elle s'interdit formellement toute activité lucrative, toute prise de position partisane ou confessionnelle, et consacre la totalité de ses excédents éventuels au perfectionnement de ses missions de solidarité culturelle. »

« Toutes les cotisations et contributions financières sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association. »

3. Une Décennie d'Ancrage Territorial (2014-2024)

Au cours des dix années qui ont suivi l'agrément préfectoral, LIRE DÉLIVRE a méthodiquement élargi le champ de ses observations de terrain. Partant d'un simple fonds de 200 ouvrages entreposés dans un local municipal exigu, l'association a développé une chaîne de conservation documentaire moderne. En lien avec les acteurs locaux, les bénévoles ont mis en place un protocole d'indexation conforme aux normes de la classification décimale universelle (CDU), garantissant une recherche aisée pour les usagers de tous âges.

Entre 2016 et 2020, les partenariats territoriaux se sont renforcés avec les écoles primaires de la circonscription, permettant d'accueillir des classes entières pour des initiations au texte littéraire et des ateliers d'expression verbale. Lorsque les contraintes sanitaires ont frappé la région en 2020 et 2021, l'association a su adapter sa régulation éco-responsable en mettant en place un service solidaire de portage de livres à domicile pour les aînés isolés de Valergues, garantissant le maintien d'un lien social vital.

La période 2022-2024 a été marquée par la consolidation de nos archives locales et l'institutionnalisation d'un audit annuel des pratiques d'emprunt. Ces données de terrain ont mis en exergue l'appétence croissante de la jeunesse pour les formats graphiques illustrés et les monographies régionales d'Occitanie, incitant le conseil d'administration à prioriser ces acquisitions dans les enveloppes d'aide publique.

4. Les Réformes Statutaires et l'Audit d'Étape 2026

Face à l'accroissement des besoins exprimés par les résidents, l'assemblée générale extraordinaire convoquée en janvier 2026 a validé une refonte ciblée de notre règlement intérieur. Cette modernisation vise à intégrer des dispositifs avancés de traçabilité opérationnelle, à définir un cadre déontologique protecteur pour les volontaires en Service Civique et à entériner le protocole de navette itinérante.

L'audit 2026, conduit sous la supervision du trésorier et d'un vérificateur aux comptes bénévole extérieur au bureau, a attesté de la régularité irréprochable de nos écritures financières. Chaque euro reçu sous forme de cotisation ou de concours communal est directement affecté à la préservation des habitats patrimoniaux, à l'achat de papier neutre de conservation ou à la logistique des déplacements d'intérêt général.

Jalon Historique Date Officielle Référence Administrative Impact Observé
Assemblée Constitutive 15 Septembre 2014 PV n° 01/2014 - Mairie Création de la structure et élection du bureau bénévole
Dépôt Préfectoral 03 Octobre 2014 Récépissé W343031490 Enregistrement officiel au répertoire national RNA
Immatriculation SIRENE 12 Novembre 2014 SIREN 924110943 Aptitude juridique aux subventions publiques régionales
Première Convention Municipale 24 Mars 2016 Délibération Conseil Municipal Mise à disposition gratuite des locaux du 23 rue de la Mairie
Lancement de la Navette Rurale 14 Février 2020 Protocole Solidarité Territoire Distribution d'ouvrages aux personnes âgées et isolées
Validation de la Feuille 2026 28 Février 2026 AG Ordinaire 2026 Objectif de 1 450 titres inventoriés et 520 usagers réguliers

5. Perspectives Stratégiques et Fidélité aux Idéaux de 1901

Plus que jamais en 2026, LIRE DÉLIVRE réaffirme son attachement viscéral aux principes républicains de laïcité, de fraternité et d'égal accès à l'émancipation par le savoir. Alors que la marchandisation croissante des loisirs numériques tend à fragmenter le corps social et à isoler les individus derrière des écrans payants, notre association maintient un espace physique ouvert, accueillant, où le livre imprimé demeure un outil privilégié d'éveil citoyen.

Nous invitons chaque résident, parent d'élève, enseignant ou jeune citoyen de Valergues à participer activement à cette aventure collective. Que ce soit pour assister à une assemblée générale, proposer une thématique de conférence ou apporter un concours ponctuel à nos travaux de classement, votre engagement est le moteur vivant de notre pérennité.

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