DÉMOCRATIE INTERNE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE STATUTAIRE

Droits d'Assemblée, Gouvernance Démocratique et Statuts

Règles de délibération collective, prérogatives de vote des sociétaires, contrôle des finances associatives et garanties de participation civique à Valergues.

Délibérations démocratiques en assemblée générale de LIRE DÉLIVRE
SOUVERAINETÉ ASSOCIATIVE

1. Le Principe Fondateur de la Démocratie Républicaine

L'association LIRE DÉLIVRE tire sa légitimité de l'exercice effectif de la démocratie interne. En application rigoureuse de la loi du 1er juillet 1901 et des statuts enregistrés en Préfecture de l'Hérault sous le numéro RNA W343031490, l'ensemble des pouvoirs d'orientation stratégique, de validation des budgets et de contrôle de l'action des dirigeants appartient en dernier ressort à l'assemblée générale des adhérents.

Contrairement aux assemblées d'actionnaires des sociétés commerciales où le pouvoir est proportionnel au capital détenu, notre structure associative consacre l'égalité absolue de chaque être humain : un adhérent égale une voix, sans considération du montant de la cotisation financière éventuellement versée. Cette égalité politique intangible garantit la prééminence de l'intérêt commun sur tout intérêt corporatiste ou individuel.

2. Les Droits Statutaires Garantis à Chaque Adhérent

La qualité de membre confère un ensemble complet de prérogatives civiques et matérielles définies par le titre III de nos statuts :

  • Droit d'accès et d'emprunt documentaire : Faculté d'emprunter simultanément jusqu'à cinq ouvrages de la collection municipale de 1 450 titres pour une durée de quatre semaines, renouvelable sans frais.
  • Droit de participation et de vote en AG : Convocation obligatoire quinze jours calendaires avant toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, assortie de l'ordre du jour exhaustif et des rapports financiers d'étape.
  • Droit d'éligibilité au Conseil d'Administration : Tout adhérent à jour de sa formalité d'adhésion depuis plus de six mois peut déposer sa candidature aux fonctions d'administrateur bénévole.
  • Droit de contrôle et de communication des pièces : Consultation libre, sur rendez-vous au siège communal, des procès-verbaux de séances, des bordereaux de subventions et des grands livres comptables de l'exercice.
  • Droit de proposition et d'initiative : Possibilité de soumettre par écrit au bureau toute question diverse ou projet d'atelier avant l'ouverture des débats d'assemblée.
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Dispositions Statutaires sur la Destitution et la Révocation

L'assemblée générale ordinaire a le pouvoir souverain, sur proposition motivée d'un tiers des membres présents ou représentés, de révoquer à bulletin secret tout administrateur qui méconnaîtrait les devoirs de probité, de laïcité ou de gestion désintéressée prescrits par la charte de l'association.

« Toutes les cotisations et contributions financières sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association. »

3. Procédure de Déroulement de l'Assemblée Générale Ordinaire

L'assemblée générale se réunit au moins une fois l'an dans les salles municipales mises à disposition par la commune de Valergues. Le déroulement de la séance suit un ordre du jour immuable :

  1. Rapport moral du Président : Bilan d'activité synthétisant les jalons du projet 2026, l'impact observé des actions auprès des usagers et les partenariats territoriaux noués.
  2. Rapport financier du Trésorier : Présentation détaillée des comptes d'exploitation, justification de l'emploi des subventions publiques et rapport du commissaire aux comptes bénévole.
  3. Vote d'approbation et quitus : Délibération formelle et vote des adhérents sur les comptes de l'exercice clos et sur le budget prévisionnel de l'année nouvelle.
  4. Fixation des orientations : Débat ouvert sur les axes d'intervention (poursuite de la navette, restauration du fonds ancien, sorties naturalistes).
  5. Renouvellement du Conseil d'Administration : Élection par scrutin secret des administrateurs parvenus au terme de leur mandat triennal.

4. Modalités de Représentation et Procurations

Tout adhérent empêché d'assister en personne à l'assemblée générale peut se faire représenter par un autre membre de son choix muni d'un pouvoir nominatif écrit et signé. Afin d'éviter toute captation de mandat contraire à l'esprit démocratique, aucun mandataire ne peut détenir plus de deux procurations de vote lors d'une même assemblée.

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