Article 1 : Identification de l'Organisme et Objet Statutaire
Le présent document fixe les règles d'utilisation des services documentaires et pédagogiques proposés par l'association LIRE DÉLIVRE, organisme à but non lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901, déclarée en Préfecture de l'Hérault sous le numéro RNA W343031490 et immatriculée sous le numéro SIREN 924110943, dont le siège social est situé à la Maison des Associations, 23 RUE DE LA MAIRIE, 34130 VALERGUES.
L'association a pour vocation exclusive la promotion désintéressée de la lecture publique, la conservation du patrimoine écrit local et l'éducation populaire à l'environnement. Elle s'interdit formellement toute activité lucrative ou spéculative.
Article 2 : Conditions d'Accès et Règlement du Prêt Documentaire
L'inscription au service de prêt est ouverte à titre gracieux à l'ensemble des résidents de Valergues et des communes environnantes, sans distinction d'âge, de nationalité ou de condition sociale. L'emprunt des documents est soumis au respect des clauses suivantes :
- Quotité et durée : Chaque usager inscrit peut emprunter jusqu'à cinq volumes simultanément pour une durée maximale de quatre semaines, prolongeable une fois sur simple demande orale ou électronique.
- Gratuité intégrale : Aucun droit d'inscription, aucune caution bancaire et aucune pénalité de retard financière ne sont exigés. Le respect des délais repose sur la responsabilité civique individuelle.
- Préservation des documents : L'usager s'engage à manipuler les ouvrages avec soin, à ne porter aucune annotation manuscrite sur les pages et à ne pas tenter de réparations artisanales avec des rubans adhésifs synthétiques. Tout ouvrage détérioré doit être signalé à l'équipe bénévole pour traitement en éco-clinique.
Article 3 : Propriété Intellectuelle et Usage Non Commercial
L'ensemble des contenus publiés sur le présent site institutionnel (textes d'enquêtes, monographies historiques, photographies documentaires de terrain, relevés d'inventaires faunistiques et fiches pédagogiques) constitue l'œuvre de l'esprit de l'association LIRE DÉLIVRE et de ses membres contributeurs bénévoles, protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle.
La reproduction, la diffusion ou l'adaptation de ces contenus est autorisée à titre gracieux et sans autorisation préalable pour un usage strictement pédagogique, éducatif ou personnel, sous réserve expresse de mentionner la source « Association LIRE DÉLIVRE - Valergues (2026) ». Toute exploitation commerciale ou marchande des contenus ou photographies est formellement prohibée.
Rappel Statutaire d'Affectation des Ressources
Conformément à l'article 11 des statuts déposés en Préfecture, toutes les ressources financières de l'association sont strictement affectées aux charges d'exploitation de ses missions d'intérêt général.
Article 4 : Responsabilité et Assurances
L'association est couverte par un contrat d'assurance responsabilité civile auprès d'une compagnie notoirement solvable pour toutes les activités organisées sous son égide (permanences, ateliers, navette, sorties de terrain). L'association décline toute responsabilité en cas de perte ou de dommage affectant les effets personnels des usagers au sein des locaux communaux.
Article 5 : Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes conditions sont régies exclusivement par le droit français. En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher préalablement une solution amiable par voie de conciliation auprès du conseil d'administration. À défaut d'accord, le Tribunal Judiciaire de Montpellier sera seul compétent.