1. Responsable du Traitement et Identité Juridique
L'association LIRE DÉLIVRE, organisme sans but lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901 (RNA : W343031490, SIREN : 924110943), dont le siège est établi à la Maison des Associations, 23 RUE DE LA MAIRIE, 34130 VALERGUES, agit en qualité de responsable du traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Pour toute question relative à la protection de votre vie privée ou pour exercer vos droits légaux, vous pouvez joindre notre délégué interne bénévole par courrier électronique à l'adresse officielle : mt8797054@gmail.com, ou par pli postal adressé au siège social de l'association.
2. Finalités et Bases Légales des Données Recueillies
Dans le cadre exclusif de ses missions d'intérêt général de lecture publique et d'éducation populaire, l'association collecte uniquement les données strictement nécessaires aux finalités suivantes :
- Gestion du registre des adhérents et électeurs en assemblée générale : Nom, prénom, adresse postale, courriel, date d'adhésion (Base légale : respect des obligations statutaires de la loi 1901).
- Suivi logistique du prêt de livres et navette itinérante : Coordonnées téléphoniques, liste des titres empruntés en cours (Base légale : exécution de la convention d'usager).
- Gestion de la correspondance et des demandes d'ateliers : Données saisies via le formulaire de contact officiel (Base légale : consentement explicite de l'usager).
- Délivrance des reçus fiscaux Cerfa : Adresse fiscale et montants versés pour les donateurs (Base légale : obligation légale du Code Général des Impôts).
Absence Totale de Commercialisation ou Cession de Données
LIRE DÉLIVRE s'interdit formellement de vendre, louer, échanger ou transférer les données de ses membres et usagers à quelque organisme commercial, publicitaire ou financier que ce soit. Nos serveurs d'hébergement sont situés exclusivement sur le territoire de l'Union Européenne et n'opèrent aucun transfert hors EEE.
3. Durée de Conservation des Données
Les données personnelles sont conservées pour une durée strictement proportionnée aux finalités déclarées :
- Données de prêt de livres : Supprimées automatiquement sous trente jours calendaires suivant la restitution physique effective des ouvrages.
- Fichier des adhérents actifs : Conservé pendant la durée de l'adhésion augmentée de deux années pour l'envoi des bilans annuels et convocations aux assemblées générales.
- Pièces comptables et reçus fiscaux Cerfa : Archivés pendant dix ans conformément aux prescriptions du Code de commerce et du Livre des Procédures Fiscales.
4. Traceurs et Cookies : Politique Zéro Pistage Commercial
Le site institutionnel de LIRE DÉLIVRE applique le principe de sobriété numérique : il n'intègre aucun cookie de profilage publicitaire, aucun traceur d'analyse comportementale tierce (Google Analytics, pixels de réseaux sociaux marchands). Seuls des témoins techniques strictement nécessaires à la navigation et à la sécurité du serveur web sont temporairement déposés en mémoire vive, dispensés de consentement préalable conformément aux recommandations de la CNIL.
5. Vos Droits Informatique et Libertés
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, chaque citoyen dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement (« droit à l'oubli »), de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition pour motif légitime. Pour exercer ces prérogatives, il suffit de formuler une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité à l'adresse mt8797054@gmail.com.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous conservez la faculté légale d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle nationale : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris - www.cnil.fr).